impot sur le revenu
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
01/06/2016 00:00:00 -
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi b......Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien
30/09/2008 00:00:00 -
Le mois de juillet a été super chaud pour le RSA », confie le haut-commissaire aux Solidarités, Mar...... aurait décidé de « mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement via un nouveau prélèvement de 1 % », lance Etienne Lefebvre (Les Echos, 27 août). La recette de ce nouvel impôt, pourrait
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... pas des activités d’acteurs assujettis aux impôts commerciaux ou, si elle est en concurrence avec celles-ci, répondant à une utilité sociale non satisfaite sur le territoire. Les revenus lucratifs accessoires (issus
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... du secteur marchand et, pour échapper à l’impôt, présenter des bases de rentabilité inférieures », souligne Guillaume Lévêque. Dotation non consomptible En principe, les revenus générés par le patrimoine
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
17/09/2020 00:00:00 -
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... d'économie (impôt sur le revenu des retraités, niches fiscales, seconde journée de solidarité...). Si l'APF se retrouve dans certaines propositions, elle regrette néanmoins des absences comme la question
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... d’habitation, absence de crédit impôt recherche...). Le président est aussi revenu sur l’ouverture de la Fehap aux autres acteurs, "sans esprit dominateur ou de conquête". En ligne de mire : ses travaux
14/04/2016 00:00:00 -
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée
16/09/2020 00:00:00 -
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... d'autonomie (APA) sur d'autres prestations, revoir l'exonération de cotisations patronales pour les services à la personne aux plus de 70 ans, l'abattement de 10 % de l'impôt sur le revenu des retraités, cibler
18/09/2019 00:00:00 -
Un an après le lancement de la Stratégie Pauvreté, le collectif Alerte s’oppose au gouvernement sur ......, ils ont été les oubliés de la politique de relance du pouvoir d’achat menée notamment via la baisse de l’impôt sur le revenu, qui par définition ne profite pas aux non-imposables, et la revalorisation
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... un revenu citoyen au niveau du seuil de grande pauvreté, une politique offensive de logement social, l’accès à une alimentation saine, le renforcement du rôle et des moyens de l’école. Bâtir un pacte social
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... d’autres mesures fiscales incitatives, à destination notamment des donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu. « L’année 2018 avait été catastrophique avec une baisse de 4,8 % des dons, rappelle
27/02/2018 11:41:56 -
Les produits finis sont stockés en attendant leur vente, qui fera alors apparaître des créances, dan...... court terme) ;de rembourser les dettes à moyen et long termes (emprunts) ;de renouveler les immobilisations (par autofinancement) ;de payer les impôts sur les bénéfices (secteur marchand) ;de payer
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... que les autres contribuables. Quid des usagers qui ne jouissent pas de leur logement et qui règlent néanmoins une fraction de cet impôt auquel l’Ehpad est soumis via le tarif hébergement ? Afin d’éviter
24/12/2009 00:00:00 -
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevabl...... Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... du versement transport… Toute une palette de leviers dont le gestionnaire s’est emparée. Pour mieux dépenser, tout en diversifiant ses sources de revenus, la fondation Delta Plus à Panazol (Haute-Vienne
05/07/2017 00:00:00 -
Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé pa......Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur